Sabine Baietto-Beysson

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Sabine Baïetto Sabine Beysson
De: Sabine BAIETTO-BEYSSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
personnalité qualifiée
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045940671(source JORF)
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Sabine BAÏETTO-BEYSSON
Objet:
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
date_debut="2022-03-18"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045407140(source JORF)
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Sabine Baïetto-Beysson
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045352301(source JORF)
désignation
15 Mars 202215/03/2022
De: Baïetto-Beysson, née Bonneil (Sabine, Brigitte)
vice-présidente d'une commission des comptes du logement, présidente d'un observatoire de loyers. Officier du 12 octobre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Logement, égalité des territoires et ruralité
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-10-12"
JORFTEXT000030440147(source JORF)
promotion
05 Avril 201505/04/2015
De: Sabine BAIETTO-BEYSSON
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
JORFTEXT000030348712(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Sabine BAIETTO-BEYSSON
vice-présidente de la commission des comptes du logement
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030348712(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Sabine Baïetto-Beysson
Objet:
vice-présidente de la commission des comptes du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
JORFTEXT000029834498(source JORF)
nomination
04 Décembre 201404/12/2014
De: Baïetto-Beysson, née Bonneil (Sabine, Brigitte)
inspectrice générale de l'administration du développement durable. Officier du 19 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-11-19"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Sabine Baïetto-Beysson
Objet:
vice-présidente de la commission des comptes du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023375745(source JORF)
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: BAÏETTO-BEYSSON (Sabine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Sabine Baïetto-Beysson
Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000018778323(source JORF)
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Sabine Baietto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
Commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
JORFTEXT000018693772(source JORF)
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Sabine Baïetto-Beysson
directrice générale de l'Agence pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Serge Contat
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018071574(source JORF)
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Sabine Baietto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Serge Contat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
date_debut="2007-09-19"
JORFTEXT000000469911(source JORF)
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Sabine Baietto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
Commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
JORFTEXT000000647983(source JORF)
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Sabine Baïetto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000613364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Sabine Baïetto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000263615(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Baïetto-Beysson, née Bonneil (Sabine, Brigitte)
inspectrice générale de l'équipement, chef d'une mission interministérielle. Chevalier du 3 juillet 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-03"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
promotion
27 Mars 200527/03/2005
De: Sabine Baïetto-Beysson
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000256451(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Baietto-Beysson (Sabine)
chef de service
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Conseil général des ponts et chaussées (cgpc), inspections et assimilés
Pour la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
EQUO0410318A(source BODD)
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Baietto-Beysson (Sabine)
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
comme membres titulaires du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentants de l'administration
Remplace:M. Nicol (Christian)
Groupe:
Comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
EQUU0310227A(source BODD)
désignation
25 Octobre 200325/10/2003
De: Baïetto-Beysson (Sabine)
agente contractuelle
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000246530(source JORF)
nomination
29 Août 200329/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.